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POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

INTERSPORT FRANCE vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://www.intersport.fr un service de distribution, vente d’articles de sports et de loisirs que vous soyez un particulier ou un professionnel (ci-après le « Site »)

Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, INTERSPORT FRANCE est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société INTERSPORT FRANCE a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles vous concernant qu’elle collecte et traite.

La présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») a pour objectif de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par INTERSPORT FRANCE ;
  • les engagements pris par INTERSPORT FRANCE afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
  • les engagements pris par INTERSPORT FRANCE afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
  • les obligations d’INTERSPORT FRANCE mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.

Les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client » ou « Utilisateurs » renvoient aux définitions de l’article 14 de la présente Politique des Données Personnelles.

1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique des Données Personnelles engage la société INTERSPORT FRANCE, Société Anonyme au capital de 9.500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous les numéros 964 201 123 dont le siège social est situé 2 rue Victor Hugo, 91164 Longjumeau (ci-après « INTERSPORT FRANCE»). [Mention légales]

Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à INTERSPORT FRANCE en vous reportant à l’article 6.

2.QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET COMMENT ?

- Les données qu’INTERSPORT FRANCE collecte directement auprès de vous :

INTERSPORT FRANCE collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son site internet et des Comptes Clients.

  • Pour la création du Compte Client, INTERSPORT FRANCE collecte les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale et magasin le plus proche choisi par vous;
  • Pour la création d’une carte de fidélité, INTERSPORT FRANCE vous assigne un numéro de carte de fidélité qui vous est personnel et collecte les mêmes informations qu’au moment de la création du Compte Client ainsi que les données collectées ultérieurement au travers de l’utilisation de la carte ;
  • Lorsque vous donnez votre avis sur le Site, INTERSPORT FRANCE collecte votre adresse email et votre degré de satisfaction ;
  • Lorsque vous cherchez à contacter INTERSPORT FRANCE via le formulaire « Contacts », INTERSPORT FRANCE collecte votre prénom, nom et adresse email ;
  • Lorsque vous contactez INTERSPORT FRANCE par téléphone : données d’identification (en fonction de l’objet de votre appel).
  • Lorsque vous réservez gratuitement un article en magasin, INTERSPORT FRANCE collecte votre civilité, vos prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone ;
  • Lorsque vous posez des questions relatives à la carte cadeau, INTERSPORT FRANCE collecte votre qualité de particulier/professionnel, nom et prénom ;
  • Lorsque vous décidez de contacter le service client via les outils du Site mis à disposition par INTERSPORT FRANCE, tel que le formulaire de contact, INTERSPORT FRANCE utilise les informations que vous avez déjà renseignées sur le Site, notamment les informations liées à la création d’un Compte Client, afin de vous fournir un service personnalisé. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez cliquer sur « se déconnecter » avant d’utiliser ces outils ;
  • Lors du passage de commandes, INTERSPORT FRANCE collecte l’adresse postale de facturation (et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre carte bancaire).
  • Lors de l’achat d’une carte cadeau personnalisée, vous pouvez être amené(e) à communiquer l’adresse électronique du bénéficiaire, un message personnel ou des photographies identifiantes ;
  • Pour l’inscription à la Newsletter, INTERSPORT FRANCE collecte votre adresse email ;

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés par le Site.

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts, contact carte cadeau) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par INTERSPORT FRANCE.

- Les données qu’INTERSPORT FRANCE collecte automatiquement par l’utilisation des Services :

INTERSPORT FRANCE collecte les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

  • Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
  • Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique COOKIES

- Les données qu’INTERSPORT FRANCE collecte indirectement

INTERSPORT FRANCE collecte les données suivantes auprès de tiers, tels que ses partenaires, à des fins de prospection commerciale :

  • votre adresse email et votre numéro de téléphone
  • vos noms, prénoms et adresses

3. POUQUOI INTERSPORT FRANCE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

INTERSPORT FRANCE peut être amenée à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :

  • sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, tels que la préparation et l’acheminement de votre commande, l’enregistrement d’une réservation ou la création d’une carte cadeau personnalisée ;
  • sur la base du consentement ;
  • sur la base de l’intérêt légitime d’INTERSPORT FRANCE. Les intérêts légitimes poursuivis par INTERSPORT FRANCE peuvent être :
    • de vous faire bénéficier de promotions et recommandations personnalisées provenant d’INTERSPORT FRANCE ou de ses partenaires;
    • de vous faire parvenir la Newsletter d’INTERSPORT FRANCE à l’adresse email que vous avez communiquée ;
    • de gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur;
    • la mise en place et l’amélioration des outils de vente à distance et l’amélioration constante de votre expérience d’achat ;
    • la gestion et l’administration du Site ;
  • enfin, sur la base d’une obligation légale.

Voici les raisons pour lesquelles INTERSPORT FRANCE traite vos Données Personnelles :

  • la gestion et l’administration du Site :
    • la gestion des réponses à vos demandes via la rubrique « Contacts » ;
    • la gestion de vos demandes via le formulaire de contact pour obtenir une réponse s’agissant du Service de carte cadeau ;
    • la gestion des avis que vous communiquez à INTERSPORT FRANCE.
  • le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
  • la gestion de l'inscription et la vérification des conditions d’inscription au Compte Client ;
  • la gestion des accès à votre Compte Client et l’utilisation du Site ;
  • vous permettre de bénéficier des Services définis dans les Conditions Générales de Vente :
    • la passation, le suivi d’une commande et l’historique des achats ;
    • la personnalisation de vos préférences à travers le Compte Client ;
    • la commande d’une carte cadeau et d’une carte cadeau personnalisée ;
    • l’adhésion au programme de fidélité et la gestion du Programme de fidélité, notamment la mise en correspondance des données des adhérents avec celles de la société FACEBOOK ;
    • l’envoi d’une carte cadeau électronique à un destinataire de votre choix ;
    • l'envoi de prospection commerciale si vous y avez consenti;
    • l’envoi de la Newsletter d’INTERSPORT FRANCE.
  • l’analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les services du Site
  • la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies
  • la conduite d’enquêtes ou d'analyses dans le cadre d'opérations commerciales mises en place par INTERSPORT FRANCE, ses filiales, son réseau commercial et d’affiliés et/ou toute société offrant un service pour le compte d’INTERSPORT France.

4. EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client d’INTERSPORT FRANCE, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de ses échanges avec INTERSPORT FRANCE.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec INTERSPORT FRANCE, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec INTERSPORT FRANCE.

A ce titre vous pouvez faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue (entre autre) à l'article 5 « VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles.

5. VOS DROITS

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par INTERSPORT FRANCE.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime d’INTERSPORT FRANCE, vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d'un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que vous pourrez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection.

Lorsque le traitement de Données Personnelles effectué par INTERSPORT FRANCE repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par vous et traitées par INTERSPORT FRANCE.

Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, INTERSPORT FRANCE vous informe que, en tant que personne physique :

  • Vous disposez du droit de définir auprès d’INTERSPORT FRANCE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès d’INTERSPORT FRANCE;
  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès d’INTERSPORT FRANCE.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à INTERSPORT FRANCE de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par INTERSPORT FRANCE de votre décès.

6. RECLAMATION ET DEMANDE D’INFORMATION

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter INTERSPORT FRANCE par courriel à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr

Par ailleurs, conformément au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL

7. DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI INTERSPORT FRANCE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Ainsi, les Données :

  • de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;
  • relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection ;
  • relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec INTERSPORT FRANCE.
  • relatives aux documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
  • relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que vous ayez indiqué vouloir qu’INTERSPORT FRANCE se souvienne de vous;

S’agissant du programme de fidélité, la société FACEBOOK s’engage à supprimer automatiquement les données transférées par INTERSPORT FRANCE une fois le processus de mise en correspondance terminé, et à ne conserver ni copie ni sauvegarde des Données Personnelles concernées .

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

  • l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 5. VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles ;
  • - l’arrêt de la mise à disposition du Site par INTERSPORT FRANCE pour quelque raison que ce Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par INTERSPORT FRANCE), INTERSPORT FRANCE supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :

8. DESTINATAIRES

Les Données Personnelles collectées par INTERSPORT FRANCE pourront être transmises :

  • aux entreprises Groupe INTERSPORT ;
  • à des tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI INTERSPORT FRANCE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?»,
  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI INTERSPORT FRANCE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?», et notamment les prestataires en charge :
    • de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur traitement.
    • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;
    • de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.
  • auprès des filiales d’INTERSPORT FRANCE ou toute société faisant partie du réseau INTERSPORT France ou offrant un service pour le compte d’INTERSPORT FRANCE ;
  • à un destinataire de votre choix lorsque vous souscrivez au service de carte cadeau électronique ;
  • à des partenaires commerciaux et notamment FACEBOOK, qui s’engage, en tant que sous-traitant, à ne pas céder, à quelque titre que ce soit, les données traitées par elle, une fois le processus de mise en correspondance terminé, à des partenaires y compris commerciaux.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoquées au paragraphe « 5. VOS DROIT »

Vous acceptez qu’INTERSPORT FRANCE pourra également être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :

9. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

INTERSPORT FRANCE met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

A ce titre, INTERSPORT FRANCE procède au hachage des données avant leur transfert vers la société FACEBOOK.

Cependant, INTERSPORT FRANCE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

INTERSPORT FRANCE contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à communiquer à INTERSPORT FRANCE les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

Pour la gestion des commandes, INTERSPORT FRANCE fait appel à un prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

10. FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation du Site, INTERSPORT FRANCE est amené à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen, et plus précisément aux Etats-Unis.

Dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles bénéficiera des garanties offertes par la décision d’adéquation dédiée de la Commission Européenne reposant sur le Bouclier de protection des données (ou « Privacy Shield »). Le Privacy Shield est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises qui sont établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles transférées par une entreprise européenne vers une entreprise établie aux États-Unis. La CNIL considère ainsi que ce mécanisme offre les garanties juridiques suffisantes pour de tels transferts de données. Pour plus d’informations sur le Privacy Shield, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Tout transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment grâce à la mise en place par INTERSPORT FRANCE de garanties appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne avec le destinataire des données ou encore le recours aux règles d’entreprises contraignantes.

11. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part d’INTERSPORT FRANCE, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par INTERSPORT FRANCE, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

12. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV ») et des autres documents contractuels conclus avec INTERSPORT FRANCE dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

INTERSPORT FRANCE ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation de vos données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’INTERSPORT FRANCE sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

13. GENERALITES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

14. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » :

Il s’agit d’une personne morale ou personne physique, titulaire d’un Compte, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » :

Il s’agit de l’espace mis à disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client et regroupe l'ensemble des Données du Client.

« Données Personnelles » :

Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Réglementation Applicable » :

Il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Service » :

Il s’agit des prestations proposées aux Clients par INTERSPORT FRANCE via le Site et définies dans les Conditions Générales de Vente

« Terminal » :

Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » :

Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur, ou Client.

« Visiteur » :

Il s’agit de tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.