Conditions générales de vente sur internet Intersport

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.intersport.fr (ci-après dénommé « le Site »). INTERSPORT et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client

Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation en ligne entre INTERSPORT et le Client. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur le Site, commande qui sera à retirer dans le magasin à l’enseigne INTERSPORT choisi par l’Internaute.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, INTERSPORT ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l'Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié,
  • l’Internaute choisit son magasin de retrait,
  • l'Internaute effectue sa demande de paiement,
  • l'Internaute reçoit ensuite de INTERSPORT, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par INTERSPORT de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute.

INTERSPORT se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre INTERSPORT FRANCE et l'Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l'Internaute pourra y avoir accès sur le site INTERSPORT dans l'espace "Mon Espace Client".

INTERSPORT recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

INTERSPORT s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

INTERSPORT ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Le Site a vocation à présenter à l’achat en ligne des articles d’habillement, de chaussures, de matériel et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les magasins de retrait choisis par l’Internaute.

En cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, INTERSPORT s’engage en informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

Toutefois, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne INTERSPORT et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une carte Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Le compte bancaire de l'Internaute sera débité du montant des produits choisis par lui au moment de leur retrait en magasin. INTERSPORT garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société ADYEN pour le traitement des paiements.

Pour les Internautes participant au Programme de fidélité Intersport, chaque achat donnera droit à des points sur la carte de fidélité, (selon les modalités visibles sur le Site et accessibles en suivant le lien suivant : www.intersport.fr/cartefid). Pour cela, l’Internaute doit avoir renseigné son numéro de carte de fidélité dans son espace Client ou lors de l’achat ou lors du retrait en magasin.

ARTICLE 6 – REMISE DES PRODUITS

Le service de Click and Collect d’INTERSPORT est disponible en France métropolitaine, dans les magasins INTERSPORT dont la liste est disponible dans la foire aux questions.

La mise à disposition des produits s’effectue dans un délai de 15 jours en France métropolitaine.

Les produits commandés seront mis à disposition de l’Internaute dans le magasin de retrait INTERSPORT choisi par l’Internaute.

L’Internaute dispose d’un délai de 15 jours à compter de l'avis de mise à disposition pour réceptionner sa commande. Ce délai expiré, la commande sera remise en stock dans le magasin de retrait INTERSPORT et le compte bancaire de l’Internaute ne sera pas débité.

Concernant la réception des colis, INTERSPORT recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors du retrait et de signaler au magasin de retrait tout défaut apparent.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours après le jour où l’Internaute lui-même, ou un tiers désigné par l’Internaute, prend physiquement possession de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à INTERSPORT FRANCE, à l’adresse suivante : 2 Rue Victor Hugo, BP500, 91164 Longjumeau Cedex ou via crosscanal@intersport.fr ou au téléphone 01 69 10 82 00, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour cela, l’Internaute peut notamment contacter INTERSPORT via la page contact ou foire aux questions du Site pour effectuer sa demande de rétractation.

L’Internaute peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici.

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

L’Internaute devra renvoyer ou retourner sa commande au magasin de retrait sélectionné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Internaute renvoie la commande avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

INTERSPORT remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit dans le magasin INTERSPORT de retrait, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

INTERSPORT procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf si l’Internaute souhaite expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Internaute.

ARTICLE 8 - ÉCHANGE

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à réception du produit pour faire une demande d'échange auprès d’INTERSPORT. Cette demande doit être formulée directement auprès de votre magasin de retrait.

INTERSPORT lui indiquera alors la procédure lui permettant d'échanger son produit contre un produit identique mais de taille différente, sous réserve de disponibilité dans le magasin choisi par l’Internaute (sauf conditions particulières indiquées sur la fiche du produit sur le Site).

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 - Conditions

9.1.1. Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)

INTERSPORT France – 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU, est garante des défauts des produits vendus.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :

  • - Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • - Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 9.1.3 ci-dessous).

9.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, INTERSPORT FRANCE, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :

  • - Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;
  • - Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.

9.1.3. Garantie commerciale

INTERSPORT intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.

Dans tous les cas, INTERSPORT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

9.2 - Avertissements

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation des produits par l’Internaute. Le produit sera retourné à l’Internaute en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’INTERSPORT ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est du à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de INTERSPORT France ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

INTERSPORT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 11 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

INTERSPORT accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle de l'Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de INTERSPORT.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).

L'intégralité des éléments de ce Site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de INTERSPORT et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès de l’Internaute sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. Ainsi, ces données sont destinées à la Direction Marketing Client.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé par la société INTERSPORT FRANCE (société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, et dont le siège social est situé 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU), en qualité de responsable de traitement.

Ces informations peuvent être diffusées par INTERSPORT FRANCE à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le défaut de renseignement de ces informations par l'Internaute entraîne l'impossibilité pour INTERSPORT FRANCE de traiter la commande.

INTERSPORT FRANCE s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part d’INTERSPORT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1990448.

L’Internaute est informé qu’INTERSPORT peut céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site à des partenaires commerciaux.

Les données personnelles recueillies lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées par la société INTERSPORT FRANCE et ses partenaires, sous réserve de votre accord, à des fins de prospection commerciale.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, dans sa version en vigueur, tout utilisateur ou client du Site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Internaute devra envoyer un courrier postal, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), à : Service Consommateurs – INTERSPORT FRANCE, 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU. INTERSPORT répondra dans un délai de deux (2) mois maximum. L'Internaute peut également modifier, sous sa seule responsabilité, ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le Site.

ARTICLE 13 – COOKIES

Après avoir reçu le consentement de l’Internaute, INTERSPORT implante dans son ordinateur des cookies. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'Internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation...) qu’INTERSPORT pourra lire lors des visites ultérieures de l’Internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'Internaute.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Internaute pour gérer les cookies. A tout moment, il peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d'outils de son navigateur. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux "cookies", obtenir un message qui signale leur réception ou encore comment les désactiver. L’Internaute peut également effacer les cookies manuellement.

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options internet" ; cliquez sur l'onglet "Confidentialité" puis l'onglet "Avancé" choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox™ : ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options" ; cliquez sur l'onglet "Vie privée" puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez "Options"; cliquez sur "Options avancées" puis dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu", et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari™ : choisissez " Safari > Préférences" puis cliquez sur "Sécurité" ; dans la section "Accepter les cookies" choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Opera™ : ouvrez le menu "Outils" ou "Réglages", puis sélectionnez "Supprimer les données privées"; cliquez sur l'onglet "Options détaillées", puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Nous utilisons également des cookies de mesure d’audience. Pour vous y opposer, cliquez sur le lien suivant : "target="_blank">ahref=”javascript:tagAnalyticsCNIL.CookieConsent.gaOptout()”

ARTICLE 14 – MODÉRATION AVIS CLIENTS

Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux présentes Conditions Générales en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste.

INTERSPORT s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. INTERSPORT s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. INTERSPORT n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Conformément à l’article L- 612-1 du Code de la Consommation, INTERSPORT propose à l’Internaute, pour tout litige non résolu en magasin ou par le service client, relatif à la vente de produits ou à la fourniture de service auquel ils seraient partie, la possibilité de recourir à un médiateur.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à : Service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Le recours au médiateur est gratuit.

Après avoir été saisi du litige, le Médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois mois.

Cet avis ne s’impose ni à INTERSPORT ni à l’Internaute qui conserve le droit de saisir le tribunal.

Pour plus d’informations sur la procédure de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour INTERSPORT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.