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Conditions générales de vente sur internet Intersport

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.intersport.fr (ci-après dénommé « le Site »). INTERSPORT agit pour le compte des magasins à l’enseigne INTERSPORT. INTERSPORT et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, INTERSPORT ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l'Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
  • l’Internaute choisit son magasin de retrait (Click & Collect et E-réservation), la livraison à domicile ou un retrait en point relais.
  • l’Internaute choisit son magasin de retrait (Click & Collect et E-réservation) ou bien la livraison à domicile.
  • l'Internaute effectue sa demande de paiement en cas de livraison à domicile et de Click & Collect.
  • l'Internaute reçoit ensuite de INTERSPORT, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par INTERSPORT de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute.

INTERSPORT se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre INTERSPORT FRANCE et l'Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l'Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace "Mon Espace Client".

INTERSPORT recommande à l'Internaute de conserver tout envoi d'INTERSPORT relatif à sa commande (email et/ou SMS).

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

INTERSPORT s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

INTERSPORT ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins INTERSPORT. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des articles d’habillement, de chaussures, de matériel et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les magasins choisis par l’Internaute et dans les entrepôts INTERSPORT.

En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, INTERSPORT s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

INTERSPORT informe l’Internaute que le magasin choisi gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). Dans ce cas, l’Internaute devra contacter le magasin ou s’y rendre directement afin de voir avec lui les solutions envisageables.

En conséquence, INTERSPORT ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande par un magasin vis-à-vis de l’Internaute concerné.

Enfin, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne INTERSPORT et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Si l’Internaute choisit le Click & Collect ou la E-réservation, son compte bancaire ne sera débité du montant des produits ou articles choisis qu'au moment de leur retrait en magasin. INTERSPORT garantit la sécurité du paiement par Carte Bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société ADYEN pour le traitement des paiements.

Pour les Internautes participant au Programme de fidélité Intersport, chaque achat donnera droit à des points sur la carte de fidélité, (selon les modalités visibles sur le Site et accessibles en suivant le lien suivant : www.intersport.fr/cartefid). Pour cela, l’Internaute doit avoir renseigné son numéro de carte de fidélité dans son espace Client ou lors de l’achat ou lors du retrait en magasin.

ARTICLE 6 – MODES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DES COMMANDES

Dans l’hypothèse où l’Internaute choisi plusieurs modes parmi la livraison à domicile, le retrait en point relais, le Click & Collect et la E-réservation pour ses achats, il recevra des emails et/ou SMS différents, car il s’agit de commandes distinctes répondants à leurs propres conditions.

INTERSPORT informe l’Internaute que le magasin gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).

En conséquence, INTERSPORT ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande ou d’une E-réservation par un magasin vis-à-vis de l’Internaute concerné.

6.1 - Livraison A Domicile

Le service de livraison à domicile est disponible en France Métropolitaine, y compris la Corse.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts INTERSPORT des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail.

Pour la livraison à domicile des vélos, le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un rendez-vous. En cas d’absence de l’Internaute au créneau convenu, le transporteur le contactera par mail et par téléphone afin de planifier un nouveau rendez-vous.

En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client d’INTERSPORT par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.

En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.

Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.

Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Internaute sera averti par mail ou téléphone. INTERSPORT proposera à l’Internaute soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du (des) produit(s) concerné(s) ; soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ; soit une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.

La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

Concernant la réception des colis, INTERSPORT recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou d’INTERSPORT.

6.2 - Livraison en point relais

Le service de livraison en point relais est disponible en France Métropolitaine, hors Corse.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts INTERSPORT des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail.

Certains produits sont susceptibles ne pas être disponibles via ce mode livraison pour des contraintes de volumes ou poids.

En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client d’INTERSPORT par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.

En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.

Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Internaute sera averti par mail ou téléphone. INTERSPORT proposera à l’Internaute soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du (des) produit(s) concerné(s) ; soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ; soit une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.

La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

Concernant la récupération des colis, INTERSPORT recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors du retrait en point relais (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou d’INTERSPORT.

6.3 - Click & Collect

Le service de Click and Collect d’INTERSPORT est disponible en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM, dans les magasins INTERSPORT participants.

Les commandes enregistrées sur le Site sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la disponibilité des produits pouvant varier entre la confirmation et la validation de la commande.

INTERSPORT s’engage à informer par mail l’Internaute du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) au moment de la validation de commande par le magasin de retrait choisi.

L’indisponibilité emporte l’annulation du ou des produit(s) concerné(s).

Une fois la commande enregistrée sur le Site, l’Internaute reçoit un mail de confirmation de la commande

L’Internaute reçoit un 2nd mail de validation lorsque la commande est prête en magasin, la commande peut n’être validée que partiellement.

L’Internaute dispose de 15 jours pour retirer la commande, à compter de la réception du mail de validation. Une fois le délai expiré, la commande sera remise dans le stock du magasin et l’Internaute devra effectuer une nouvelle commande.

Le compte bancaire de l’Internaute n’est débité qu’au moment du retrait de la commande. Le paiement emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

En cas d’indisponibilité de la totalité de la commande, l’Internaute reçoit un mail l’informant de l’annulation de celle-ci par le magasin choisi. Dans ce cas, l’Internaute devra contacter le magasin ou s’y rendre directement afin de voir avec lui les solutions envisageables.

Lors du retrait de sa commande, INTERSPORT recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits et de signaler au magasin tout défaut apparent.

Le paiement emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

6.4 - E-reservation

L’Internaute peut réserver sur le Site un ou plusieurs produit(s) et récupérer sa commande dans le magasin de son choix.

Une fois la E-réservation enregistrée, l’Internaute reçoit un code SMS pour la confirmer puis un mail de validation une fois prise en charge par le magasin choisi.

Etant précisé que la E-réservation peut n’être validée que partiellement.

Sous 4 heures ouvrées, l’Internaute reçoit un SMS et un mail l’invitant à venir récupérer la commande réservée muni de son code de retrait. L’Internaute dispose de 48 heures ouvrées pour récupérer la E-réservation et la payer.

Une fois le délai expiré, les produits sont remis dans le stock du magasin et l’Internaute devra effectuer une nouvelle E-réservation sur le Site.

En cas d’indisponibilité de la totalité de la commande, l’Internaute reçoit un mail l’informant de l’annulation de celle-ci par le magasin choisi. Dans ce cas, l’Internaute devra contacter le magasin ou s’y rendre directement afin de voir avec lui les solutions envisageables.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1 - Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 15 jours à compter du jour où l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
- les produits qui ont été descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements, bouchons d’oreilles, protèges dents, coquilles de protection, article de sudation, maillots de bain…;
- les produits confectionnés selon les spécifications de l’Internaute, ou nettement personnalisés ;
- les fournitures d'enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par l’Internaute. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) lecteur MP3, caméra, montre connectée ayant une capacité d’enregistrement…

7.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à INTERSPORT France, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- par courrier à l’adresse suivante : 2 Rue Victor Hugo, BP500, 91164 Longjumeau Cedex,
- par mail à crosscanal@intersport.fr ou
- par téléphone au 09 69 32 18 19.

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

Dans le cas d'une commande en Click & Collect ou d’une E-réservation, l’Internaute devra renvoyer ou retourner sa commande au magasin de retrait sélectionné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Internaute renvoie la commande avant l’expiration du délai de 15 jours.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’Internaute devra suivre le parcours proposé via son « Espace Client » lui permettant d’imprimer gratuitement l’étiquette de retour transporteur correspondante. L’Internaute pourra également prendre contact avec le Service Client au 09 69 32 19 18 (appel non surtaxé) pour retourner sa commande. Aucun retour en magasin ne sera accepté.

7.3 – Effets de l’exercice du droit de rétractation

INTERSPORT remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) à l'entrepôt INTERSPORT.

L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).

Le (les) produit(s) devront être dans un état compatible avec leur remise en vente.

Tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera pas repris par INTERSPORT et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

INTERSPORT se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali… suite à une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise en vente.

INTERSPORT procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf si l’Internaute souhaite expressément un moyen différent dès lors que ce mode n’occasionne pas de frais.

En tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaire pour l’Internaute, sauf si ce dernier a choisi lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par INTERSPORT.

ARTICLE 8 - ÉCHANGE ET RETOUR EN MAGASIN

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours à réception du produit pour faire une demande d'échange auprès d’INTERSPORT. Cette demande doit être formulée directement auprès de votre magasin de retrait dans le cas ou de E-réservation.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’échange du produit pourra être effectué en magasin, ou par internet en contactant le Service Client par téléphone, par mail ou par voie postale.

INTERSPORT lui indiquera alors la procédure lui permettant de se faire rembourser ou d'échanger son produit contre un produit identique, sous réserve de disponibilité dans les entrepôts INTERSPORT.

Pour retourner une commande (sauf commande livrée à domicile), l’Internaute doit se rendre dans son « Espace Client », rubrique « mes commandes » et cliquer sur « retourner un article ». Une étiquette de retour transporteur lui sera fournie pour renvoyer gratuitement sa commande.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’échange du (des) produit(s) se fait uniquement en magasin. L’Internaute doit contacter le Service Client par téléphone au 09 69 32 19 18 (appel non surtaxé), par mail à crosscanal@intersport.fr ou par voie postale à Intersport France – Service Clients – 2 rue Victor Hugo 91164 Longjumeau Cedex

INTERSPORT lui indiquera alors la procédure lui permettant de se faire rembourser ou d'échanger son produit contre un produit identique, sous réserve de disponibilité dans les entrepôts INTERSPORT.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires et notices livrés avec, et dans un état identique à sa réception.

Le magasin se réserve le droit de refuser tout échange de produit et de ne pas rembourser l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions précitées.

Les produits usés ou marqués anormalement, endommagés, tâchés, ne seront pas repris en magasin.

Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (cf article 12 ci-après).

ARTICLE 9 - COMMANDES

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son « Espace Client ». L’accès à cet « Espace Client » est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. INTERSPORT ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commande » de « l’Espace Client ».

L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, INTERSPORT se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Suite à l'enregistrement de la commande, INTERSPORT adressera à l’Internaute un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans l’onglet « Mes commandes » lorsque cette action est encore possible.

A défaut, l’Internaute recevra sa commande, telle que confirmée par lui, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à INTERSPORT afin d’être remboursé.

INTERSPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité d’INTERSPORT.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société GROUPE INTERSPORT (société anonyme à capital et personnel variables immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 149, et dont le siège social est situé 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU), en qualité de responsable de traitement.

Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction Marketing Client du GROUPE INTERSPORT et de la société FACEBOOK, agissant en qualité de sous-traitant. A ce titre, les données collectées sont susceptibles d’être transférées vers les Etats-Unis.

Les données faisant l’objet d’un transfert à la société FACEBOOK bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans le cadre du « Privacy Shield ».

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l'établissement de la facture, et à la mise en correspondance des données clients avec celles de la société FACEBOOK.

Seules les informations relatives à la réalisation de la commande des clients sont susceptibles d’être diffusées par le GROUPE INTERSPORT à ses partenaires contractuels, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l'Internaute entraîne l'impossibilité pour le GROUPE INTERSPORT de traiter la commande.

Les données concernant l’Internaute ne sont utilisées que pour le temps nécessaire à la finalité du traitement par la société GROUPE INTERSPORT, soit trois ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact commercial. La société FACEBOOK s’engage à supprimer automatiquement les données transférées par le GROUPE INTERSPORT une fois le processus de mise en correspondance terminé, et à ne conserver ni copie ni sauvegarde de ces données.

Le GROUPE INTERSPORT s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part du GROUPE INTERSPORT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 2131965.

L’Internaute est informé que le GROUPE INTERSPORT a mis en place des mesures techniques de sécurité, afin de protéger les données recueillies. Le GROUPE INTERSPORT procède également au hachage des données avant leur transfert vers la société FACEBOOK.

L’Internaute est informé que le GROUPE INTERSPORT peut céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son Site à des partenaires commerciaux. En revanche, la société FACEBOOK s’engage, en tant que sous-traitant, à ne pas céder, à quelque titre que ce soit, les données traitées par elle, une fois le processus de mise en correspondance terminé, à des partenaires y compris commerciaux.

Les données personnelles recueillies lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées uniquement par le GROUPE INTERSPORT et ses partenaires, sous réserve de votre accord, à des fins de prospection commerciale.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, transposant la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout utilisateur ou client du Site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale et/ou au transfert pour des motifs légitimes desdites données, et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ces droits, l’Internaute devra envoyer un courrier postal ou électronique, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), à : Service Clients – GROUPE INTERSPORT, 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU ou crosscanal@intersport.fr. Le GROUPE INTERSPORT répondra dans un délai de deux (2) mois maximum. L'Internaute peut également modifier, sous sa seule responsabilité, ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le Site.

ARTICLE 11 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ INTERSPORT

Conformément aux termes de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, transposant la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Adhérent est informé que l’ensemble des informations données par lui dans le questionnaire figurant sur la Demande d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la Carte INTERSPORT, ainsi qu’au processus de mise en correspondance des données clients avec celles de la société FACEBOOK.

Le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part du GROUPE INTERSPORT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 2131965.

Les informations ainsi recueillies [et celles collectées ultérieurement au travers de l’utilisation] de la Carte INTERSPORT feront l’objet de traitements automatisés par le GROUPE INTERSPORT (société anonyme à Capital et Personnel variables dont le siège social est sis 2, rue Victor Hugo – 91164 Longjumeau Cedex) en tant que responsable de traitement, et par la société FACEBOOK en qualité de sous-traitant. A ce titre, ces données sont susceptibles d’être transférées vers les Etats-Unis.

Les données faisant l’objet d’un transfert à la société FACEBOOK bénéficient d’un niveau adéquat de protection dans le cadre du « Privacy Shield ».

Ce traitement a pour finalités la gestion du Programme de fidélité et la mise en correspondance des données Adhérents avec celles de la société FACEBOOK. Les destinataires de ces données sont le Service Marketing, le Service Clients, les sous-traitants de GROUPE INTERSPORT. Avec votre accord, ces données pourront également être communiquées à toutes autres sociétés du GROUPE INTERSPORT pour la mise en œuvre d’actions commerciales.

Les données concernant l’Adhérent ne sont utilisées que pour le temps nécessaire à la finalité du traitement par la société GROUPE INTERSPORT, soit trois ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact commercial. La société FACEBOOK s’engage à supprimer automatiquement les données transférées par le GROUPE INTERSPORT une fois le processus de mise en correspondance terminé, et à ne conserver ni copie ni sauvegarde de ces données.

L’Adhérent est informé que le GROUPE INTERSPORT a mis en place des mesures techniques de sécurité, afin de protéger les données recueillies. Le GROUPE INTERSPORT procède également au hachage des données avant leur transfert vers la société FACEBOOK.

L’Adhérent est informé que le GROUPE INTERSPORT peut céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site à des partenaires commerciaux. En revanche, la société FACEBOOK s’engage à ne pas céder, à quelque titre que ce soit, les données traitées par elle, une fois le processus de mise en correspondance terminé, à des partenaires y compris commerciaux.

Dans tous les cas, et conformément aux termes précités, tout Adhérent ou client du GROUPE INTERSPORT, peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale et/ou au transfert pour des motifs légitimes desdites données, et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données sur simple demande écrite, datée, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) adressée à : Service Clients – GROUPE INTERSPORT, 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU, ou directement dans le magasin émetteur de la Carte ou à l’adresse électronique suivante : crosscanal@intersport.fr . Le GROUPE INTERSPORT répondra dans un délai de deux (2) mois maximum.

L’Adhérent a déclaré sur la Demande d’adhésion, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et y adhérer sans réserve.

www.intersport.fr - RCS Evry B 964 201 149

ARTICLE 12 - GARANTIES

12.1 - Conditions

12.1.1. Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)

INTERSPORT France – 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU, est garante des défauts des produits vendus.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :

  • - Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • - Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 10.1.3 ci-dessous).

12.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, INTERSPORT FRANCE, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :

  • - Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;
  • - Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.

12.1.3. Garantie commerciale

INTERSPORT intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.

Dans tous les cas, INTERSPORT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

12.2 - Avertissements

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’INTERSPORT ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est du à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de INTERSPORT France ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

INTERSPORT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 14 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

INTERSPORT accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle de l'Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de INTERSPORT.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).

L'intégralité des éléments de ce Site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de INTERSPORT et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 15 – COOKIES

Notre site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.

D’autres permettent un meilleur ciblage afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigations afin de mieux cibler les contenus proposés.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d'outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux "cookies", obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options internet" ; cliquez sur l'onglet "Confidentialité" puis l'onglet "Avancé" choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox™ : ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options" ; cliquez sur l'onglet "Vie privée" puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez "Options"; cliquez sur "Options avancées" puis dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu", et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari™ : choisissez " Safari > Préférences" puis cliquez sur "Sécurité" ; dans la section "Accepter les cookies" choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Opera™ : ouvrez le menu "Outils" ou "Réglages", puis sélectionnez "Supprimer les données privées"; cliquez sur l'onglet "Options détaillées", puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Découvrez les conseils de CNIL pour bloquer les cookies tiers : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

En continuant votre visite sur notre site, vous acceptez que des cookies soient installés lors de votre navigation.

ARTICLE 16 – MODÉRATION AVIS CLIENTS

Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux présentes Conditions Générales en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, , sans que cette liste ne soit limitative.

INTERSPORT s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. INTERSPORT s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. INTERSPORT n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

ARTICLE 17 – MÉDIATION

Conformément à l’article L- 612-1 du Code de la Consommation, INTERSPORT propose à l’Internaute, pour tout litige non résolu en magasin ou par le service client, relatif à la vente de produits ou à la fourniture de service auquel ils seraient partie, la possibilité de recourir à un médiateur.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à : Service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Le recours au médiateur est gratuit.

Après avoir été saisi du litige, le Médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois mois.

Cet avis ne s’impose ni à INTERSPORT ni à l’Internaute qui conserve le droit de saisir le tribunal.

Pour plus d’informations sur la procédure de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour INTERSPORT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.