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Conditions générales de vente sur internet Intersport

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.intersport.fr (ci-après dénommé « le Site »). INTERSPORT et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client

Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation en ligne entre INTERSPORT et le Client. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur le Site, commande qui sera à retirer dans le magasin à l’enseigne INTERSPORT choisi par l’Internaute.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, INTERSPORT ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l'Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié,
  • l’Internaute choisit son magasin de retrait,
  • l'Internaute effectue sa demande de paiement,
  • l'Internaute reçoit ensuite de INTERSPORT, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par INTERSPORT de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute.

INTERSPORT se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre INTERSPORT FRANCE et l'Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l'Internaute pourra y avoir accès sur le site INTERSPORT dans l'espace "Mon Espace Client".

INTERSPORT recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

INTERSPORT s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

INTERSPORT ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins INTERSPORT. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Le Site a vocation à présenter à l’achat en ligne des articles d’habillement, de chaussures, de matériel et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les magasins de retrait choisis par l’Internaute etdans les entrepôts INTERSPORT.

En cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, INTERSPORT s’engage en informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

Toutefois, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne INTERSPORT et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une carte Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Le compte bancaire de l'Internaute sera débité du montant des produits choisis par lui au moment de leur retrait en magasin. INTERSPORT garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société ADYEN pour le traitement des paiements.

Pour les Internautes participant au Programme de fidélité Intersport, chaque achat donnera droit à des points sur la carte de fidélité, (selon les modalités visibles sur le Site et accessibles en suivant le lien suivant : www.intersport.fr/cartefid). Pour cela, l’Internaute doit avoir renseigné son numéro de carte de fidélité dans son espace Client ou lors de l’achat ou lors du retrait en magasin.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET REMISE DES PRODUITS

Le service de livraison à domicile est disponible en France Métropolitaine, y compris la Corse.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts INTERSPORT des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail.

Le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un rendez-vous.

En cas d’absence de l’Internaute aux créneaux convenus, celui-ci sera contacté par mail et par SMS par le transporteur afin de planifier un nouveau rendez-vous.

En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client d’INTERSPORT par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée sous quelques jours, ou que la commande soit annulée. Dans ce cas, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur internet.

Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Internaute sera averti par mail ou téléphone. INTERSPORT proposera à l’Internaute soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné ; soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ; soit une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

Concernant la réception des colis, INTERSPORT recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou d’INTERSPORT.

Le service de Click and Collect d’INTERSPORT est disponible en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM, dans les magasins INTERSPORT participants.

La mise à disposition des produits s’effectue dans un délai de 15 jours en France métropolitaine.

Les produits commandés seront mis à disposition de l’Internaute dans le magasin de retrait INTERSPORT choisi par l’Internaute.

L’Internaute dispose d’un délai de 15 jours à compter de l'avis de mise à disposition pour réceptionner sa commande. Ce délai expiré, la commande sera remise en stock dans le magasin de retrait INTERSPORT et le compte bancaire de l’Internaute ne sera pas débité.

Concernant la réception des colis, INTERSPORT recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors du retrait et de signaler au magasin de retrait tout défaut apparent.

Dans le cas où l’Internaute effectue un achat avec une livraison à domicile, et une livraison en Click & Collect en magasin, il recevra deux emails différents, car il s’agit de deux commandes distinctes.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours après le jour où l’Internaute lui-même, ou un tiers désigné par l’Internaute, prend physiquement possession de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à INTERSPORT FRANCE, à l’adresse suivante : 2 Rue Victor Hugo, BP500, 91164 Longjumeau Cedex ou via crosscanal@intersport.fr ou au téléphone 01 69 10 82 00, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour cela, l’Internaute peut notamment contacter INTERSPORT via la page contact ou foire aux questions du Site pour effectuer sa demande de rétractation.

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

Dans le cas d'une commande en Click & Collect, L’Internaute devra renvoyer ou retourner sa commande au magasin de retrait sélectionné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Internaute renvoie la commande avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’internaute a le choix de se rendre en magasin ou contacter le service client au 09 69 32 19 18 (appel non surtaxe) pour retourner sa commande.

INTERSPORT remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit dans l'entrepôt INTERSPORT, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

INTERSPORT procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf si l’Internaute souhaite expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Internaute.

ARTICLE 8 - ÉCHANGE ET RETOUR

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à réception du produit pour faire une demande d'échange auprès d’INTERSPORT. Cette demande doit être formulée directement auprès de votre magasin de retrait dans le cas d’une commande en Click & Collect.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’échange du produit pourra être effectué en magasin, ou par internet en contactant le Service Client par téléphone, par mail ou par voie postale.

INTERSPORT lui indiquera alors la procédure lui permettant de se faire rembourser ou d'échanger son produit contre un produit identique, sous réserve de disponibilité dans les entrepôts INTERSPORT.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec ses accessoires et notices, dans un état identique à sa réception.

ARTICLE 9 - COMMANDES

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son espace client. L’accès à cet espace client est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. INTERSPORT ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commande » de l’espace client.

L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, INTERSPORT se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Suite à la réception de la commande, INTERSPORT adressera à l’Internaute un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans l’onglet « Mes commandes » lorsque cette action est encore possible.

A défaut, l’Internaute recevra sa commande, telle que confirmée par lui, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à INTERSPORT afin d’être remboursé.

INTERSPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité d’INTERSPORT.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société GROUPE INTERSPORT (société anonyme à capital et personnel variables immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 149, et dont le siège social est situé 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU), en qualité de responsable de traitement.

Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction Marketing Client du GROUPE INTERSPORT et de la société FACEBOOK, agissant en qualité de sous-traitant. A ce titre, les données collectées sont susceptibles d’être transférées vers les Etats-Unis.

Les données faisant l’objet d’un transfert à la société FACEBOOK bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans le cadre du « Privacy Shield ».

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l'établissement de la facture, et à la mise en correspondance des données clients avec celles de la société FACEBOOK.

Seules les informations relatives à la réalisation de la commande des clients sont susceptibles d’être diffusées par le GROUPE INTERSPORT à ses partenaires contractuels, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l'Internaute entraîne l'impossibilité pour le GROUPE INTERSPORT de traiter la commande.

Les données concernant l’Internaute ne sont utilisées que pour le temps nécessaire à la finalité du traitement par la société GROUPE INTERSPORT, soit trois ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact commercial. La société FACEBOOK s’engage à supprimer automatiquement les données transférées par le GROUPE INTERSPORT une fois le processus de mise en correspondance terminé, et à ne conserver ni copie ni sauvegarde de ces données.

Le GROUPE INTERSPORT s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part du GROUPE INTERSPORT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Internaute est informé que le GROUPE INTERSPORT a mis en place des mesures techniques de sécurité, afin de protéger les données recueillies. Le GROUPE INTERSPORT procède également au hachage des données avant leur transfert vers la société FACEBOOK.

L’Internaute est informé que le GROUPE INTERSPORT peut céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site à des partenaires commerciaux. En revanche, la société FACEBOOK s’engage, en tant que sous-traitant, à ne pas céder, à quelque titre que ce soit, les données traitées par elle, une fois le processus de mise en correspondance terminé, à des partenaires y compris commerciaux.

Les données personnelles recueillies lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées uniquement par le GROUPE INTERSPORT et ses partenaires, sous réserve de votre accord, à des fins de prospection commerciale.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, transposant la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout utilisateur ou client du Site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale et/ou au transfert pour des motifs légitimes desdites données, et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ces droits, l’Internaute devra envoyer un courrier postal ou électronique, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), à : Service Clients – GROUPE INTERSPORT, 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU ou crosscanal@intersport.fr. Le GROUPE INTERSPORT répondra dans un délai de deux (2) mois maximum. L'Internaute peut également modifier, sous sa seule responsabilité, ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le Site.

ARTICLE 11 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ INTERSPORT

Conformément aux termes de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, transposant la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Adhérent est informé que l’ensemble des informations données par lui dans le questionnaire figurant sur la Demande d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la Carte INTERSPORT, ainsi qu’au processus de mise en correspondance des données clients avec celles de la société FACEBOOK.

Le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part du GROUPE INTERSPORT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Les informations ainsi recueillies [et celles collectées ultérieurement au travers de l’utilisation] de la Carte INTERSPORT feront l’objet de traitements automatisés par le GROUPE INTERSPORT (société anonyme à Capital et Personnel variables dont le siège social est sis 2, rue Victor Hugo – 91164 Longjumeau Cedex) en tant que responsable de traitement, et par la société FACEBOOK en qualité de sous-traitant. A ce titre, ces données sont susceptibles d’être transférées vers les Etats-Unis.

Les données faisant l’objet d’un transfert à la société FACEBOOK bénéficient d’un niveau adéquat de protection dans le cadre du « Privacy Shield ».

Ce traitement a pour finalités la gestion du Programme de fidélité et la mise en correspondance des données Adhérents avec celles de la société FACEBOOK. Les destinataires de ces données sont le Service Marketing, le Service Clients, les sous-traitants de GROUPE INTERSPORT. Avec votre accord, ces données pourront également être communiquées à toutes autres sociétés du GROUPE INTERSPORT pour la mise en œuvre d’actions commerciales.

Les données concernant l’Adhérent ne sont utilisées que pour le temps nécessaire à la finalité du traitement par la société GROUPE INTERSPORT, soit trois ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact commercial. La société FACEBOOK s’engage à supprimer automatiquement les données transférées par le GROUPE INTERSPORT une fois le processus de mise en correspondance terminé, et à ne conserver ni copie ni sauvegarde de ces données.

L’Adhérent est informé que le GROUPE INTERSPORT a mis en place des mesures techniques de sécurité, afin de protéger les données recueillies. Le GROUPE INTERSPORT procède également au hachage des données avant leur transfert vers la société FACEBOOK.

L’Adhérent est informé que le GROUPE INTERSPORT peut céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site à des partenaires commerciaux. En revanche, la société FACEBOOK s’engage à ne pas céder, à quelque titre que ce soit, les données traitées par elle, une fois le processus de mise en correspondance terminé, à des partenaires y compris commerciaux.

Dans tous les cas, et conformément aux termes précités, tout Adhérent ou client du GROUPE INTERSPORT, peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale et/ou au transfert pour des motifs légitimes desdites données, et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données sur simple demande écrite, datée, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) adressée à : Service Clients – GROUPE INTERSPORT, 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU, ou directement dans le magasin émetteur de la Carte ou à l’adresse électronique suivante : crosscanal@intersport.fr . Le GROUPE INTERSPORT répondra dans un délai de deux (2) mois maximum.

L’Adhérent a déclaré sur la Demande d’adhésion, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et y adhérer sans réserve.

www.intersport.fr - RCS Evry B 964 201 149

ARTICLE 12 - GARANTIES

12.1 - Conditions

12.1.1. Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)

INTERSPORT France – 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU, est garante des défauts des produits vendus.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :

  • - Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • - Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 10.1.3 ci-dessous).

12.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, INTERSPORT FRANCE, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :

  • - Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;
  • - Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.

12.1.3. Garantie commerciale

INTERSPORT intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.

Dans tous les cas, INTERSPORT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

12.2 - Avertissements

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation des produits par l’Internaute. Le produit sera retourné à l’Internaute en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’INTERSPORT ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est du à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de INTERSPORT France ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

INTERSPORT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 14 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

INTERSPORT accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle de l'Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de INTERSPORT.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).

L'intégralité des éléments de ce Site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de INTERSPORT et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 15 – COOKIES

Après avoir reçu le consentement de l’Internaute, INTERSPORT implante dans son ordinateur des cookies. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'Internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation...) qu’INTERSPORT pourra lire lors des visites ultérieures de l’Internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'Internaute.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Internaute pour gérer les cookies. A tout moment, il peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d'outils de son navigateur. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux "cookies", obtenir un message qui signale leur réception ou encore comment les désactiver. L’Internaute peut également effacer les cookies manuellement.

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options internet" ; cliquez sur l'onglet "Confidentialité" puis l'onglet "Avancé" choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien

Pour Firefox™ : ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options" ; cliquez sur l'onglet "Vie privée" puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez "Options"; cliquez sur "Options avancées" puis dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu", et choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien

Pour Safari™ : choisissez " Safari > Préférences" puis cliquez sur "Sécurité" ; dans la section "Accepter les cookies" choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien

Pour Opera™ : ouvrez le menu "Outils" ou "Réglages", puis sélectionnez "Supprimer les données privées"; cliquez sur l'onglet "Options détaillées", puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien

Nous utilisons également des cookies de mesure d’audience. Pour vous y opposer, cliquez sur ce lien

ARTICLE 16 – MODÉRATION AVIS CLIENTS

Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux présentes Conditions Générales en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste.

INTERSPORT s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. INTERSPORT s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. INTERSPORT n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

ARTICLE 17 – MÉDIATION

Conformément à l’article L- 612-1 du Code de la Consommation, INTERSPORT propose à l’Internaute, pour tout litige non résolu en magasin ou par le service client, relatif à la vente de produits ou à la fourniture de service auquel ils seraient partie, la possibilité de recourir à un médiateur.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à : Service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Le recours au médiateur est gratuit.

Après avoir été saisi du litige, le Médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois mois.

Cet avis ne s’impose ni à INTERSPORT ni à l’Internaute qui conserve le droit de saisir le tribunal.

Pour plus d’informations sur la procédure de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour INTERSPORT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.